COVID-19 / L'agglo se mobilise

Fonds de solidarité de Rodez Agglomération à destination des entreprises

COVID-19 / L'agglo se mobilise

Fonds de solidarité de Rodez Agglomération à destination des entreprises

COVID-19 : Une aide directe aux petites entreprises

Le 14 avril 2020, les élus de Rodez Agglomération ont voté, la création d’un premier fonds de solidarité de 5 millions d’euros à destination des entreprises, indépendants, commerçants, artisans, agriculteurs. Les élus de Rodez Agglomération ont choisi d’intervenir directement pour soutenir le tissu économique local, pour préserver ses entreprises et ses emplois. L’objectif est de cibler 90 % des acteurs économiques qui correspondent aux entreprises de 0 à 10 salariés. Selon leur code NAF, 2 300 structures sont susceptibles d’être éligibles.

Ce dispositif abondera la trésorerie des entreprises au bénéfice de la reprise de leur activité et de l’emploi.
L’aide proposée peut être cumulable avec les aides de l’État et de la Région.

Le questionnaire

Le questionnaire suivant permettra à Rodez agglomération :

  • d’instruire les dossiers ;
  • de vous attribuer une aide financière le cas échéant ;
  • d’évaluer certaines conséquences économiques liées à la crise sanitaire du covid19 (traitement statistique).


En cas de difficulté, seuls l’attestation sur l’honneur, le RIB et le KBIS (comment se procurer un extrait Kbis ?) suffisent pour l’instruction de votre demande et le versement éventuel d’une aide. Les autres pièces pourront être jointes par mail ou par courrier à Rodez agglomération au plus tard à la clôture de l’exercice comptable en cours.

Elles restent néanmoins nécessaires pour la clôture de votre demande (contrôle de vos déclarations).

Vous pouvez remplir le questionnaire en ligne à partir du 1er mai et jusqu’au 30 juin 2020.

Le service développement économique de Rodez agglomération est à votre disposition pour vous faciliter la tâche.

Renseignements

Commerces et activités commerciales : Sylvie Rivière (05 65 73 82 28) ou William Fraysse (06 73 46 65 28).

Entreprises : Philippe Bertolotti (05 65 77 37 03) ou Jean-Paul Teissier (06 73 63 39 46)

Agriculture : Philippe Bertolotti (05 65 77 37 03)

Mail : deveco@rodezagglo.fr

Informations nécessaires

Pour pouvoir compléter ce questionnaire, vous aurez besoin des informations suivantes :

  • Votre numéro SIRET
  • Votre code NAF (à retrouver sur le KBIS)
  • Le bilan de votre dernier exercice comptable (ou depuis la date de création pour les entreprises n’ayant pas clôt d’exercice) : chiffre d’affaires, bénéfice imposable, …
  • Votre chiffre d’affaires sur le mois d’avril 2019 et 2020
  • Le montant des aides demandées et notifiées à l’Etat ou la région dans le cadre du Fonds de Solidarité
  • Le RIB de votre établissement

L’aide proposée peut-être cumulable, sous conditions, avec les aides de l’Etat et de la Région.

Pièces justificatives demandées

Pour optimiser au mieux l’instruction de votre dossier, merci de vous munir dès à présent des pièces justificatives suivantes :

Si vous ne pouvez pas imprimer l’attestation, merci de recopier à la main le modèle d’attestation ci-joint, de le dater et de le signer. Vous pouvez ensuite déposer une photo de l’attestation datée et signée via votre smartphone. En cas d’impossibilité de déposer l’attestation veuillez contacter les services de Rodez agglomération.

Autres pièces (non bloquant pour compléter le questionnaire) :

  • Attestation comptable de situation (c’est-à-dire le bilan financier et le compte de résultats et ses annexes du dernier exercice clos, certifiés par le comptable de l’entreprise ou le Commissaire aux comptes le cas échéant)
  • Justificatifs des autres aides publiques perçues ces 3 dernières années par l’UE, l’Etat, la Région (formulaire téléchargeable ici)
  • Extrait de KBIS de moins de 3 mois (comment se procurer un extrait Kbis ?)
  • Demandes d’aides Etat/Région et leur notification (le cas échéant) dans le cadre du Fonds de Solidarité
  • RIB

MERCI DE RENSEIGNER UN FORMULAIRE PAR ÉTABLISSEMENT (N° de SIRET)

Information concernant vos droits

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Rodez agglomération et traitées pour :

  • Instruire les dossiers et vous attribuer une aide financière le cas échéant (traitement individuel) ;
  • Évaluer certaines conséquences économiques liées à la crise sanitaire du covid19 (traitement statistique).

L’ensemble des données demandées dans le questionnaire sont nécessaires à l’instruction de la demande, et par conséquent obligatoires.
La base légale du traitement est la mission d’intérêt public, vu la délibération portant adoption du Règlement Interne des aides économiques de Rodez agglomération en date du 14 avril 2020.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :

  • Prestataire en charge du site internet (Laëtis) ;
  • Agents des services « communication » et « développement économique » de Rodez agglomération.

Les données d’évaluation des conséquences économiques (traitement statistique) seront également portées à la connaissance des élus des 8 communes membres de Rodez agglomération.

Les données sont conservées, conformément aux textes en vigueur :

  • 10 ans à compter de la fin de la période d’évaluation pour les bénéficiaires de l’aide financière évoquée dans la Délibération du 14 avril 2020 ;

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, ou pour toute question relative aux traitements de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la collectivité à l’adresse suivante :

Communauté d’agglomération Rodez agglomération
1 Place Adrien-Rozier – CS 53531 – 12035 Rodez CEDEX 9

Tél. 05 65 73 83 00 – Fax. 05 65 73 83 10
Courriel : rodezagglomeration@rodezagglo.fr

La mention « RGPD – exercice de mes droits » dans l’objet de votre courrier n’est pas obligatoire, mais elle facilitera le traitement de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.